Votre assurance habitation peut ne plus être adaptée à votre situation actuelle et à vos conditions de vie. Il existe un certain nombre de scénarios dans lesquels vous pourriez décider de changer de fournisseur d’assurance habitation, soit en renégociant les conditions de votre police actuelle, soit en passant entièrement à un nouveau fournisseur. Quand changer de fournisseur pour éviter un « trou » dans son assurance habitation ? Comment économiser de l’argent en modifiant les plans d’assurance MRH. Nous répondrons à toutes vos questions.
Quand pouvons-nous modifier notre assurance habitation ?
La législation française en matière de résiliation de contrat d’assurance a connu une évolution importante ces dernières années. Cela est dû en grande partie aux efforts déployés pour protéger les droits des consommateurs et alourdir la charge pesant sur les assureurs.
Au cours de la première année de souscription, vous pouvez changer de compagnie d’assurance habitation
Si votre situation personnelle ou professionnelle évolue, vous avez la possibilité de changer de contrat d’assurance habitation avant la date du premier anniversaire du contrat. Vous êtes donc libre de changer de police d’assurance habitation quand bon vous semble, même la première année. Il est donc prudent d’avertir son assureur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prescrits, qui sont de 15 jours en cas d’aggravation du risque et de 3 mois si le changement d’état entraîne une diminution du risque.
Il est essentiel de comprendre qu’un manquement par négligence à informer un fournisseur d’assurance d’un changement important dans les circonstances qui modifient sensiblement le risque sous-jacent peut entraîner l’annulation complète de la couverture.
En cas de changement de situation susceptible d’entraîner une augmentation du risque, l’assureur peut recommander une augmentation de la prime du contrat en conséquence, que l’assuré peut accepter ou refuser ; dans ce dernier cas, la police prendra fin immédiatement. Si le risque a diminué, le propriétaire devrait pouvoir négocier une réduction de la prime de son assurance habitation, et si la compagnie d’assurance refuse, cela pourrait entraîner la résiliation du contrat. En général, l’assurant a le droit de résilier immédiatement et sans pénalité la couverture si le montant de la prime est augmenté et que l’augmentation est déraisonnable.
Renouvellement du contrat d’assurance habitation le jour de l’anniversaire
La première grande loi favorable aux assureurs fut la loi Chatel sur la concurrence dans l’intérêt des consommateurs, ou simplement Chatel. Aussi, elle a imposé aux assureurs d’informer les assurés au moins 15 jours avant la date d’expiration de leurs contrats (article L113-15-1 du Code des assurances). L’objectif de cette disposition était d’empêcher les assureurs de se livrer à des pratiques déloyales liées à la réouverture des contrats et de permettre aux assurés d’en savoir plus sur leurs droits en cas de sinistre. En conséquence, vous êtes conscient que vous pouvez changer de contrat d’assurance habitation à la date de fin du contrat.
Au bout d’un an, il est possible de passer à une autre assurance habitation dans le cadre d’un pool multirisque
La législation subséquente, la loi sur la protection des consommateurs de 2015 (souvent connue sous le nom de « loi Hamon » pour l’assurance habitation), a donné plus d’options aux assurés. Une fois le premier anniversaire de souscription du contrat passé, la loi permet au titulaire du contrat de résilier le contrat à tout moment, sans préavis et sans pénalité.
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Comment changer d’assurance habitation ?
Les délais de changement de police d’assurance habitation varient selon le moment où vous souhaitez effectuer le changement, mais ils sont par ailleurs cohérents. Si vous souhaitez changer d’assurance habitation :
- En cas de changement personnel ou professionnel antérieur à la date du premier anniversaire de votre contrat, vous êtes tenu d’adresser un courrier recommandé avec accusé de réception entre 15 jours et trois mois à compter de la date du changement.
- L’envoi d’un courrier à votre assureur par courrier recommandé (avec accusé de réception) au plus tard 15 jours après réception de votre nouvel avis d’expiration (selon la première éventualité) suffira pour le premier anniversaire de votre contrat ; passé un an depuis votre souscription, nous entrons dans le domaine de la « résiliation infra-annuelle » ou « hors échéance », la seule étape nécessaire étant d’attendre la fin de la première année d’exercice. Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d’assurance à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans pénalité en avisant votre compagnie d’assurance par écrit en recommandé avec accusé de réception.
- Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance, l’assureur dispose d’un mois à compter de la réception de votre lettre recommandée pour le faire.
- Gardez à l’esprit que le nouvel assureur peut gérer les démarches nécessaires à la résiliation de votre ancienne police d’assurance habitation si vous décidez de passer à celle-ci auprès d’un autre fournisseur, tel qu’un fournisseur d’assurance MRH en ligne. Faites-lui simplement savoir que vous changez de fournisseur d’assurance et fournissez-lui le nom de votre assureur actuel lorsque vous signez le contrat avec lui. Fournissez-lui des détails sur le contrat concerné, y compris le numéro du contrat, votre identification d’assuré et vos coordonnées.