La visite chez le notaire est une étape cruciale dans le processus d’achat d’un bien immobilier. Cette intervention n’est pas bon marché. Celle que l’on appelle plus communément » frais de notaire » sert d’exemple. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, les acheteurs bénéficient de prix plus bas. Mais à quoi correspondent-ils exactement ?
Quels sont les frais de notaire liés à une transaction immobilière ?
L’acheteur doit payer des frais pour qu’un notaire signe l’acte. On les appelle les frais de notaire, ou plus exactement les frais d’achat. Que vous achetiez un bien neuf ou d’occasion, vous devrez toujours payer ces frais. Leur montant total se situe entre 2 et 3 % du prix de détail d’un article neuf. Pour un ancien, il s’élève à environ 8 %.
Toutes les sommes versées au notaire dans le cadre de l’exécution d’un service sont incluses dans le calcul des frais de notaire liés à l’achat d’une maison ou d’un appartement.
Voici comment ils sont répartis : Quatre-vingt pour cent du total est versé en taxes au Trésor public.
Dix pour cent du montant total sont mis de côté pour les paiements, ou décaissements. Il s’agit de frais annexes tels que les frais de déplacement, l’indemnisation des témoins et le coût de divers documents. Les honoraires de l’avocat (également appelés honoraires du notaire) s’élèvent à 10 % du total. La rémunération des notaires est régie par des règles.
Les frais de notaire applicables pour un achat immobilier comprennent les coûts de rédaction des documents de vente, le paiement des honoraires du notaire et le paiement des taxes et/ou des frais gouvernementaux applicables. Le coût de la rédaction reste constant. Cependant, les autres coûts sont raisonnables par rapport au prix de vente de la propriété. Les frais de notaire liés à l’achat d’un bien immobilier augmentent en proportion directe du prix d’achat du bien.
Les notaires ont-ils le pouvoir d’accorder des rabais ?
L’année 2016 a été marquée par une baisse des frais de notaire qui est restée le plus souvent invisible pour le public en raison d’une augmentation des droits de mutation entrée en vigueur en janvier 2016 au profit des différents départements. Le 1er mai 2016, la loi a évolué de telle sorte que les notaires peuvent accorder des remises à leurs clients lorsque le prix de vente était supérieur à 150 000 €. Toutefois, cette remise est plafonnée à 10 % (portée à 20 % par un arrêté prenant effet en mars 2020) et ne s’applique qu’au montant supérieur à 150 000 €. Quel que soit le taux de remise finalement décidé, il doit être appliqué à tous les clients dont le montant des transactions est supérieur à 150 000 €. Les frais de notaire pour les transactions immobilières mineures ont également été réduits. Les frais de notaire sont plafonnés à 10 % de la valeur du bien, avec un minimum de 90 €.
Si vous espérez obtenir une réduction sur vos frais de notaire, gardez à l’esprit que toute réduction supérieure aux premiers 20 % que nous vous recommandons d’inclure dans vos négociations ne peut être que partielle ou totale. La première est assez inhabituelle puisqu’elle repose sur un notaire qui connaît personnellement les familles des emprunteurs, tandis que la seconde nécessite le désagrément de contacter la chambre départementale concernée.
Réduction du montant des frais de clôture lors de l’achat d’un logement
Les frais d’acquisition, contrairement aux idées reçues, s’appliquent à l’ensemble de la valeur du bien et non pas seulement au terrain ou au bâtiment lui-même. Si des meubles sont inclus dans la vente, ils seront soumis à la taxe de vente au même taux que la partie immobilière. Les meubles peuvent être exclus de la base imposable jusqu’à 5 % du prix de vente, sur présentation de justificatifs.
En l’absence d’intermédiaire, le notaire est généralement chargé de rédiger et de faire signer le contrat de vente par les parties à la vente. En général, la rémunération du notaire comprend les frais liés à un engagement. Certaines circonstances peuvent toutefois nécessiter un travail supplémentaire pour lequel des honoraires sont négociables. L’acheteur et le notaire peuvent se mettre d’accord sur le montant de la prime.